1. Télécharger le document (demande d’agrément) sur le site AIGP formulaire ou sur le site du SPF santé publique SPF Santé Publique
2. Compléter le formulaire de demande d’agrément et annexer une copie des pièces justificatives (copie des diplômes ou autre formation réalisées). Renvoyez le tout par recommandé avec accusé de réception au SPF Santé Publique après le 01/08/2012
Pour la Wallonie :
Pour introduire votre demande d’agrément :
- via internet
Suivez les instructions reprises sur la page “Demande d’agrément, d’enregistrement, de plan de stage et de carnet de stage“ - via courrier postal
Imprimez et complétez le formulaire “APSS – infirmier – formulaire demande titre professionnel particulier ou qualification“, puis envoyez-le à l’adresse mentionnée sur le formulaire.
Des pièces justificatives doivent accompagner votre demande :
- Une copie de votre carte d’identité (face avant et arrière) ou de votre carte de séjour (obligatoire)
- Une copie de votre diplôme de base (obligatoire)
- Suivant les mesures choisies : Mesures globales
Une copie simple du diplôme ou de l’attestation provisoire de réussite de la formation complémentaire sur lesquels figure le cachet de l’établissement scolaire
Mesures transitoires
L’(les) attestation(s) de suivi d’une formation complémentaire
Une (des) attestation(s) d’emploi(s)
Votre dossier sera ensuite transmis à la Commission d’agrément pour les praticiens de l’art infirmier pour avis.
Cet avis vous sera alors communiqué.
Maintien de l’agrément
Maintien d’un titre professionnel particulier ou d’une qualification professionnelle particulière.
En principe, le Ministre attribue l’agrément d’un titre professionnel particulier ou d’une qualification professionnelle particulière pour une durée indéterminée, pour autant que les conditions fixées soient respectées. Il s’agit essentiellement de l’obligation de suivre une formation continue et d’acquérir une expérience professionnelle utile.
En cas de suspension, une demande de recouvrement du titre professionnel particulier ou de la qualification professionnelle particulière peut être introduite. En guise de sanction, le praticien concerné sera tenu de suivre un plus grand nombre d’heures de formation continue.
A l’heure actuelle (2017), le contrôle du maintien d’un titre professionnel particulier ou d’une qualification professionnelle particulière n’est pas encore effectif mais les critères de maintien doivent être respectés afin que les infirmiers porteurs d’un titre ou d’une qualification soient en ordre lorsque les contrôles débuteront.