Législation

27 SEPTEMBRE 2015. –  Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l’art infirmier, ainsi que des modalités d’exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l’art infirmier doivent répondre

10 mai 2015. – Loi coordonnée relative à l’exercice des professions des soins de santé

1 Avril 2015. Profil professionnel et de compétences de l’infirmier responsable de soins généraux

2 AVRIL 2014.  Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé

2 AVRIL 2014.  Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins spécialisé en hémato-oncologie pédiatrique et le programme de soins satellite en hémato-oncologie pédiatrique doivent répondre pour être agréés

2 AVRIL 2014.  Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

2 AVRIL 2014.  Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé

2 AVRIL 2014.  Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l’article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci

18 AVRIL 2013. Arrêté royal relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission d’agrément pour les praticiens de l’art infirmier, et fixant la procédure d’agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d’une qualification professionnelle particulière, et la procédure d’enregistrement comme aide-soignant

Arrêté ministériel fixant les critères d’agrément autorisant les praticiens de l’art infirmier à porter le titre professionnel particulier d’infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie

Le titre professionnel particulier d’infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie

Manuel de codage des données Infirmières du RHM version 1.6

“Vers un titre unique d’infirmière en Communauté française…”

15 NOVEMBRE 2010. Liaison Pédiatrique

27 AVRIL 2007. Arrêté royal relatif à l’évaluation qualitative de l’activité infirmière dans les hôpitaux

27 AVRIL 2007. Arrêté royal relatif à l’évaluation qualitative de l’activité infirmière dans les hôpitaux

26 AVRIL 2007. Arrêté Royal modifiant l’annexe de l’Arrêté Royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

21 AVRIL 2007. Arrêté royal déterminant le contenu et le mode de transmission des informations visées à l’article 17novies de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

21 AVRIL 2007. Arrêté Royal portant modification de l’Arrêté Royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l’art infirmier, ainsi que des modalités d’exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l’art infirmier doivent répondre

19 AVRIL 2007. Arrêté ministériel fixant les critères d’agrément autorisant les praticiens de l’art infirmier à porter le titre professionnel particulier d’infirmier spécialisé en soins intensifs et d’urgence

28 MARS 2007. Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction ” hospitalisation chirurgicale de jour ” pour être agréée

05 MARS 2007. Arrêté royal portant création du conseil supérieur de la santé

28 DÉCEMBRE 2006. Arrêté Royal déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier infirmier visé à l’article 17 quater de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07 août 1987 doit répondre

28 NOVEMBRE 2006. Circulaire ministérielle relative aux arrêtés royaux du 12 janvier 2006 fixant les modalités d’enregistrement comme aide-soignant et fixant les activités infirmières qui peuvent être effectués par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes

13 JUILLET 2006. Arrêté Royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agrée et modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction “hospitalisation chirurgicale de jour” pour être agrée

13 JUILLET 2006. Arrêté Royal portant exécution de l’article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction d’infirmier en chef

13 JUILLET 2006. Arrêté Royal portant modification de l’arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leur services doivent répondre

13 JUILLET 2006. Arrêté Royal portant modification de l’arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la listes des actes pouvant être confiés par un medecin à des praticiens de l’art infirmier, ainsi que des modalités d’exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l’art infirmier doivent répondre

25 MAI 2005. Arrêté Royal fixant les modalités d’enregistrement comme aide-Soignant

25 MAI 2005. Arrêté Royal fixant Les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-Soignants et les conditions dans lesquelles les aides-Soignants peuvent poser les actes.
Attention, On vous livre ici le texte “brut” sans prise de position

02 AVRIL 2004. Proposition de loi visant à améliorer la protection de la maternité, en particulier en faveur des mères d’enfants nés prématurement ou hospitalisés en centre néonatal.

28 JANVIER 2004. Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail et la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnité afin d’améliorer le congé maternité des femmes accouchant de deux ou plusieurs enfants prématurés

02 OCTOBRE 2003. Proposition de loi visant à supprimer les suppléments d’honoraires pour les enfants hospitalisés avec un parent accompagnateur, en modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

15 JANVIER 2003. Lois sur les hôpitaux

1 Avril 2015. Profil professionnel et de compétences de l’infirmier responsable de soins généraux

1 Avril 2015. Profil professionnel et de compétences de l’infirmier responsable de soins généraux

Profil de fonction de l’infirmière graduée spécialisée en pédiatrie

Code de déontologie des praticiens de l’art infirmier Belge

Synthèse des organistions professionnelles infirmieres belges dans le contexte International, Européen et National