• Agrément (administration) 3
• Conditions transitoires 8
• Divers 9
• Formation 10
• Prime 16

Agrément (administration)

• Qu’est-ce qu’un programme de soins pour enfants ?

  13 JUILLET 2006. – Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l’arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction « hospitalisation chirurgicale de jour ». Défense

   

• Où, Faut-il absolument retrouver les grilles horaires de tous les cours suivis ?

  Non, si c’est un diplôme d’infirmier pédiatrique mais oui, si c’est pour obtenir une reconnaissance en mesures transitoires.

• Où, quand et comment envoyer sa demande d’agrément ?

  1. Télécharger le document (demande d’agrément) sur le site AIGP formulaire ou sur le site du SPF santé publique SPF Santé Publique
  2. Compléter le formulaire de demande d’agrément et annexer une copie des pièces justificatives (copie des diplômes ou autre formation réalisées). Renvoyez le tout par recommandé avec accusé de réception au SPF Santé Publique après le 01/08/2012

Conditions transitoires

• Peut-on obtenir le titre de pédiatrie lorsque l’on a déjà un autre titre reconnu (ex : SIAMU) ?

  Oui, si toutes les conditions sont remplies :

  • avoir suivi une formation permanente de 60h/4 ans
  • avoir travaillé au moins 1500h/4 ans (env. 1/4ETP) dans un secteur orienté vers les enfants et …
  • conserver les preuves de tout ceci durant 6 ans
  • les personnes qui dans les 4 ans ne répondront pas à ces conditions verront suspendre leur agrément et devront suivre plus de formation permanente (+12h) pour le récupérer.

• Peut-on obtenir le titre lorsque l’on a effectué des études de sages-femmes en Flandre et que l’on travaille depuis x années en soins intensifs néonataux ?

  Non, C’est un Le Titre Professionnel Particulier d’infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie et non de sages-femmes.

• Les formations effectuées auparavant dans le domaine de la pédiatrie comptent-elles au niveau des 150h ?

  Les formations permanentes ou congrès d’une journée ne comptent pas pour les 150h de formation. Cette formation est dispensée dans les six écoles francophones qui organisent l’année de spécialisation en Pédiatrie et Néonatologie :

  www.helb-prigogine.be (Site Erasme) Bruxelles,
  ISEI(site St Luc) Bruxelles,
  www.he-ferrer.eu/paramedicale (Site Brugmann) Bruxelles
  www.haute-ecole.provincedeliege.be (Site Barbou) Liège
  www.helmo.be (Site Hemes) Liège
  www.condorcet.be Mons
  www.hepn.be Namur
  Aménagement horaire et matières différentes d’une école à l’autre. Cycle qui commence à la rentrée scolaire et qui ne sera renouvelé qu’en fonction de l’importance de la demande.

• Les formations effectuées au CPSI comptent-elles pour l’obtention du titre ?

  La formation pédiatrique du CPSI avait deux modules (un pédiatrique et l’autre néonatologie) pour pouvoir prétendre au Titre Professionnel Particulier en Pédiatrie et Néonatologie, il faut avoir effectué les deux modules.

  Il faut être infirmiers gradués/bacheliers : ayant travaillé au moins 2 ans ETP durant les 7 années précédant leur demande d’agrément et ayant suivi une formation d’au moins 150h dans ce domaine, dont au moins 45h durant les 5 années qui précèdent la demande d’agrément.

• Peut-on obtenir le titre lorsque l’on est infirmière brevetée et que l’on a travaillé x années en pédiatrie ?

  Pour toutes les infirmières brevetées, le Titre Professionnel Particulier est impossible (pas d’agrément et donc pas de prime) Toutefois, l’assimilation de la fonction est garantie (l’employeur fournit une attestation de compétence dans cette fonction)

• Qu’est-ce que le « VAE » ?

  C’est une valorisation des acquis et de l’expérience permettant par exemple d’obtenir via une formation ou des examens le passage d’infirmier breveté à bachelier. Il en existe de 3 sortes :

  VAE-Dispenses : Il s’agit de valoriser son expérience professionnelle ou personnelle pour obtenir la dispense de certaines activités d’enseignement en lien avec ladite expérience.
  VAE-Programme spécifique : L’ampleur de votre expérience peut, dans certains cas, vous conférer un ensemble de compétences proche de celui d’un diplômé. Les autorités de la Haute École, sur avis du jury, établissent alors un programme d’au moins 60 crédits susceptible d’enrichir cette expérience de façon à vous conduire à l’obtention du diplôme visé.
  VAE-Admission : L’admission ne concerne que les études de deuxième cycle. La VAE-Admission permet d’accéder à des études de deuxième cycle sans en avoir les titres requis. La VAE-Admission peut être complétée par de la VAE-Dispense. Néanmoins, l’ensemble des cours à suivre ne peut constituer moins de 60 crédits et une année d’études.
  Renseignements sur le site www.vae.cghb.cfwe.be

• Peut-on obtenir le titre lorsque l’on est infirmière brevetée et que l’on a travaillé x années en pédiatrie ?

  Les mesures transitoires se terminent le 01/08/2015.

• Où peut-on réaliser la formation en 150h ? Où trouver les infos ? Quel type d’examens ? Possibilité de formation de 45h ?

  Dans l’une des 7 écoles francophones où il y a l’année de spécialisation en Pédiatrie et Néonatologie :
  www.helb-prigogine.be (Site Erasme) Bruxelles,
  ISEI(site St Luc) Bruxelles,
  www.he-ferrer.eu/paramedicale (Site Brugmann) Bruxelles
  www.haute-ecole.provincedeliege.be (Site Barbou) Liège
  www.helmo.be (Site Hemes) Liège
  www.condorcet.be Mons
  www.hepn.be Namur
  Aménagement horaire et matières différentes d’une école à l’autre. Cycle qui commence à la rentrée scolaire et qui ne sera renouvelé qu’en fonction de l’importance de la demande.

Divers

• Lorsque l’on est « out » des soins pendant 4 ans ou plus, peut- on redemander le titre ?

  Oui, si retour vers un travail pédiatrique et réalisation de 72h de formation permanente. Il faut suivre une formation permanente de 60h/4 ans et avoir travaillé au moins 1500h/4 ans (env. 1/4ETP) dans un secteur orienté vers les enfants. Les personnes qui dans les 4 ans ne répondront pas à ces conditions verront suspendre leur agrément et devront suivre plus de formation permanente (+12h) pour le récupérer.

• Peut-on prétendre au titre lorsque l’on a effectué la formation de pédiatrie (en 3 ans) en Flandre ?

  Aucun souci pour l’agrément, les personnes possédant le diplôme d’infirmier gradué de pédiatrie (conformément à l’AR de 1957) ou l’infirmier gradué ou bachelier ayant suivi une spécialisation en pédiatrie et néonatologie de minimum 900h (60 ECTS/1 an) après son diplôme de base peuvent demander l’agrément pour le titre pour autant qu’ils travaillent dans une unité pouvant aussi le prétendre.

• Doit-on faire la démarche pour avoir le titre lorsque l’on travaille en crèche ?

  TITRE : oui / PRIME : non.

• À quoi ai-je droit en travaillant depuis des années aux prélèvements mais depuis 1 an au Centre Néonatal ?

  TITRE : non sauf si réalisation de 72h de formation permanente. Il faut suivre une formation permanente de 60h/4 ans et avoir travaillé au moins 1500h/4 ans (env 1/4ETP) dans un secteur orienté vers les enfants. Les personnes qui dans les 4 ans ne répondront pas à ces conditions verront suspendre leur agrément et devront suivre plus de formation permanente (+12h) pour le récupérer.

• À quoi ai-je droit en travaillant au bloc opératoire ou en salle de réveil ?

  TITRE : non sauf c’est exclusivement dans un secteur pédiatrique.

• À quoi ai-je droit en travaillant en policlinique adulte ?

  TITRE : non sauf si retour vers un travail pédiatrique et réalisation de 72h de formation permanente. Il faut suivre une formation permanente de 60h/4 ans et avoir travaillé au moins 1500h/4 ans (env 1/4ETP) dans un secteur orienté vers les enfants. Les personnes qui dans les 4 ans ne répondront pas à ces conditions verront suspendre leur agrément et devront suivre plus de formation permanente (+12h) pour le récupérer.

• À quoi ai-je droit en travaillant en policlinique pédiatrique ?

  TITRE : oui / PRIME : oui, si programme de soins pédiatriques dans l’institution.

• Est-ce que le diplôme d’infirmier pédiatrique en 3 ans est reconnu ?

  Oui, les personnes possédant le diplôme d’infirmier gradué de pédiatrie (conformément à l’AR de 1957) ou l’infirmier gradué ou bachelier ayant suivi une spécialisation en pédiatrie et néonatologie de minimum 900h (60 ECTS/1 an) après son diplôme de base peuvent demander l’agrément pour le titre

• Peut-on prétendre au titre lorsque l’on a effectué la spécialisation en pédiatrie il y a plus de 20 ans ?

  Oui, les personnes possédant le diplôme d’infirmier gradué de pédiatrie (conformément à l’AR de 1957) ou l’infirmier gradué ou bachelier ayant suivi une spécialisation en pédiatrie et néonatologie de minimum 900h (60 ECTS/1 an) après son diplôme de base peuvent demander l’agrément pour le titre

Formation

• L’employeur a-t-il le droit de refuser d’octroyer des heures ou de participer financièrement des formations ?

  Non, mais cela n’est pas toujours aussi évident sur le terrain et il est essentiel d’avoir un soutien syndical.

• Que se passe-t’-il après une interruption de carrière de moins 3 ans ?

  Si la formation permanente n’a pas été réalisée durant cette période, il faut rattraper au plus vite les 60 heures.

• Quelles preuves faut-il avoir en ce qui concerne la formation continue ?

  Il faut conserver durant 6 ans toutes les attestations originales de participations à des formations (conférences, colloques, …). Celles-ci doivent être en lien avec les thèmes repris dans la formation pédiatrique (cfr. Arrêté ministériel fixant les critères d’agrément autorisant les praticiens de l’art infirmier à porter le titre professionnel particulier d’infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie ).

  Télécharger le formulaire

• Pendant combien de temps doit-on garder les attestations de participation aux formations diverses ?

  Il faut conserver durant 6 ans toutes les attestations originales de participations à des formations (conférences, colloques, …). Celles-ci doivent être en lien avec les thèmes repris dans la formation pédiatrique (cfr. Arrêté ministériel fixant les critères d’agrément autorisant les praticiens de l’art infirmier à porter le titre professionnel particulier d’infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie ).

  Télécharger le formulaire

• Les étudiants actuels, quand peuvent-ils prétendre au titre ?

• Les formations permanentes effectuées en interne sur son lieu de travail sont-elles valables pour garder le titre ?

  Oui, pour maximum de 20 % des heures de formation permanente

• Dans quelle proportion doit-on effectuer les formations continues (ex : ½ réa pédiatrique + pédiatrie générale ?) ?

  Il faut effectuer une formation permanente en pédiatrie et en Néonatologie (% ?)

• Dans quelle proportion doit-on effectuer les formations continues (ex : ½ réa pédiatrique + pédiatrie générale ?) ?

  À partir de la date officielle d’agrément de chaque infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie.

• Est-ce qu’une formation permanente réalisée avec des sages-femmes est valable ?

  Oui si contenu est compatible avec les différents domaines repris dans l’AM du TPP pédiatrie et néonatologie.

• Quand commence la formation permanente ?

  À partir de la date officielle d’agrément de chaque infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie.

Prime

• Quid de la prime durant un écartement prophylactique ?

  La prime est financée pour les périodes d’activités de service et les périodes assimilées (payées par l’employeur dans la limite du premier mois, y compris pour les infirmiers statutaires).

• A-t ‘on droit à la prime lorsque l’on travaille aux urgences ?

  Oui si, on travaille effectivement dans un service, une fonction ou un programme de soins agréé d’un hôpital et si le service, la fonction ou le programme de soins doit prévoir la spécialisation.

• Quid de la prime lorsque l’on travaille dans une institution pour enfants handicapés (accueil 24h/24) ?

  Il faut remplir les trois conditions cumulatives pour bénéficier de la prime

  1. être porteur d’un titre ou d’une qualification ;
  2. travailler effectivement dans un service, une fonction ou un programme de soins agréé d’un hôpital;
  3. le service, la fonction ou le programme de soins doit prévoir la spécialisation.

• Quid de la prime lorsque l’on change d’institutions au cours de l’année ?

  La prime est versée au prorata du temps de travail et du nombre de mois travaillés dans chaque institution.

• Peut-on cumuler les primes de TPP et qualification ?

  Non. On ne peut cumuler les primes 04/09/2014 version 11
  En cas de cumul d’agrément pour un TPP et une QPP, les règles suivantes sont d’application :

  – le cumul de prime pour un TPP et/ou une QPP est possible si les spécialisations sont différentes et sont exercées dans un service, une fonction ou un programme de soins commun à ces spécialisations;
  – le cumul de prime pour un TPP et/ou une QPP est impossible si les spécialisations sont identiques. Dans ce cas, seule la prime la plus élevée est payée. Si l’agrément pour un TPP est obtenu après un agrément pour une QPP dans la même spécialisation, le calcul de la prime se fait au prorata du nombre de mois dans chaque agrément.

  Le cumul de prime est donc possible si par exemple :

  L’infirmier porteur d’un TPP en Pédiatrie et Néonatologie et d’une QPP en diabétologie travaille dans un programme de soins pour enfants agrée et l’hôpital qui l’emploie possède une convention avec l’inami,…

• Peut-on cumuler les primes ?

  On ne peut cumuler les primes pour les TPP

• Peut-on obtenir la prime s’il on travaille dans une unité accueillant à la fois des adultes et des enfants ?

  Oui si, on travaille effectivement dans un service, une fonction ou un programme de soins agréé d’un hôpital et si le service, la fonction ou le programme de soins doit prévoir la spécialisation.

• Quid de l’infirmier chef de service ?

  Oui, financée sur base de l’activité effective dans un service, une fonction ou un programme de soins agréé qui prévoit cette spécialisation.

• Le personnel intérimaire peut-il prétendre aux primes ?

  Il n’y a pas de financement via le budget des moyens financiers des avantages annuels octroyés à l’infirmier intérimaire.

• Les infirmiers d’une équipe mobile ont-ils droit à la prime ?

  Si l’infirmier de l’équipe mobile travaille dans un service, défini dans l’arrêté ministériel d’agrément de chaque titre ou qualification, qui lui permet de respecter les conditions de formation permanente requise, il peut bénéficier de la prime au prorata du temps qu’il a effectivement travaillé dans ce service ou secteur. Exemple: un infirmier titré Pédiatrique temps plein qui a travaillé pendant 4 mois dans néonatologie et 3 mois dans le service de pédiatrie a droit à 7/12ème de la prime.

• Comment comptabiliser les absences ?

  Pour la prime, sont financées les périodes d’activités de service et les périodes assimilées (payées par l’employeur dans la limite du premier mois, y compris pour les infirmiers statutaires).

• Quelle est la période de référence en 2013 pour obtenir la prime annuelle complète ?

  Du 1 septembre 2012 au 31 août 2013. La prime est versée annuellement en septembre par l’employeur aux infirmiers. La prime est versée au prorata de leur temps de travail et du nombre de mois travaillés du 1er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours.

  La date à prendre en compte pour le calcul de la prime est la date à laquelle le dossier a été réputé complet pour l’obtention de l’agrément du titre ou de la qualification. Cette date est indiquée sur le courrier accompagnant l’agrément octroyé par la Commission d’agrément du Conseil Fédéral de l’art infirmier.

• Quelle est la liste, service, fonction ou programme de soins agréé ?

  À l’hôpital, l’infirmier doit travailler effectivement dans un service, dans une fonction ou dans un programme de soins qui prévoit cette spécialisation. Programme de soins pour enfants (index E); Fonction liaison pédiatrique; Service néonatologie (index NIC & n*); Service de maternité (index M); Fonction de soins périnatals régionaux (fonction P*); service neuropsychiatriques d’observation et de traitement d’enfants (index K)* ; Soins intensifs pédiatriques et Urgences pédiatriques s’ils font partie du programme de soins pour enfants

  * Dans les précédents FAQ, c’est par erreur que le service K a été repris dans la liste des services agréés où les infirmiers porteurs d’un TPP en pédiatrie et néonatologie peuvent prétendre à une prime.

  En effet, les normes du service neuropsychiatrique d’observation et de traitement d’enfants (index K) n’exigent pas de spécialisation pour le personnel infirmier.

  04/09/2014 version 11

• Quel est le Montant de la prime ?

  Une prime annuelle supplémentaire de 3.341,50 euros brut est accordée aux infirmiers porteurs d’un titre professionnel particulier tel que défini dans les arrêtés ministériels fixant les critères d’agrément de ces titres et qualifications énumérés dans l’arrêté royal du 27 septembre 2006 susmentionné. Au prorata du temps de travail.

• Qui peut bénéficier de la prime ?

  Seuls les titres et qualifications agréés par la Commission d’agrément du Conseil national de l’art infirmier donnent droit aux primes.

• Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de la prime ?

  Il y a 3 conditions cumulatives pour bénéficier de la prime :

  1. être porteur d’un titre ou d’une qualification ;
  2. travailler effectivement dans un service, une fonction ou un programme de soins agréé d’un hôpital;
  3. le service, la fonction ou le programme de soins doit prévoir la spécialisation