Test de proportionnalité

Test de proportionnalité
10 avril 2023 AISPN

Test de proportionnalité concernant la mise en œuvre de l’échelle de soins/d’apprentissage dans l’art infirmier : de l’infirmier spécialisé et de l’infirmier de pratique avancée :

Les discussions sont en cours au sein du CFAI et de la CTAI concernant la mise en œuvre de l’échelle de soins/d’apprentissage dans l’art infirmier.

Voici deux avis consolidés du Conseil Fédéral de l’Art Infirmier et de la Commission Technique de l’Art Infirmier concernant la mise en œuvre de l’échelle de soins/d’apprentissage dans l’art infirmier : 1/ infirmier spécialisé et 2/ infirmier de pratique avancée

Avis concernant l’infirmier spécialisé

Avis concernant l’infirmier de pratique avancée 

 

Cette information est faite dans le cadre de la loi du 23 mars 2021 relative à un examen de proportionnalité préalable à l’adoption ou la modification d’une réglementation de profession dans le secteur de la santé.

L’objectif de cette directive est d’imposer un test de proportionnalité avant de prendre ou modifier une mesure ayant pour effet de restreindre l’accès ou l’exercice d’une profession

Vous avez la possibilité d’intervenir dans ces discussions en envoyant vos remarques jusqu’au 30/04/2023 via l’adresse mail suivante :  nurseinfo-noreply@health.fgov.be  (Notez que certaines thématiques pourront avoir un aspect transversal et faire l’objet de discussion au sein de plusieurs conseils)